L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
LOI n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français (1)
NOR : DEFX0906865L
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2010/1/5/DEFX0906865L/jo/article_snum1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2010/1/5/2010-2/jo/article_snum1
Texte n°1