Arrêté du 18 décembre 2009 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels (n° 1790)

Version INITIALE

NOR : MTST0931374A

Texte n°62

Article 3


Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.