Arrêté du 18 décembre 2009 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels (n° 1790)

Version INITIALE

NOR : MTST0931374A

Texte n°62

Article 1


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels du 5 janvier 1994, les dispositions de :
― l'avenant n° 30 du 19 juin 2009, relatif au CQP agent de restauration, à la convention collective susvisée ;
― l'avenant n° 31 du 19 juin 2009, relatif au CQP assistant d'exploitation spécialisation restauration et hébergement, à la convention collective susvisée ;
― l'avenant n° 32 du 19 juin 2009, relatif au CQP serveur en restauration, à la convention collective susvisée.