Article 3
Le chef du service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP) est nommé par le directeur général de l'alimentation. Il est assisté d'un adjoint désigné de la même façon.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRG0928319A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/12/28/AGRG0928319A/jo/article_3
Texte n°243
Le chef du service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP) est nommé par le directeur général de l'alimentation. Il est assisté d'un adjoint désigné de la même façon.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.