Décret n° 2009-1761 du 30 décembre 2009 relatif à la formation des personnels de direction lors de leur prise de fonctions en qualité de directeur dans un établissement public de santé

Version INITIALE

NOR : SASH0931054D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/12/30/SASH0931054D/jo/article_4

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/12/30/2009-1761/jo/article_4

Texte n°220

Article 4


La formation mentionnée à l'article 1er est effectuée par le directeur concerné dans un délai maximal d'un an à compter de sa prise de fonction. Ce délai peut être porté à dix-huit mois sur décision du directeur général de l'agence régionale de santé.
La formation est organisée sous forme de modules non continus répartis sur la période mentionnée au premier alinéa.