Le compte financier de l'établissement public à caractère industriel et commercial Thermes nationaux d'Aix-les-Bains du 1er janvier 2009 à la date de publication du présent décret est établi par l'agent comptable en fonction à cette même date. Il est soumis à l'approbation du ministre chargé de l'économie, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la santé.