Article 1
Les statuts de la société anonyme Thermes nationaux d'Aix-les-Bains annexés au présent décret sont approuvés.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECET0921253D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/12/29/ECET0921253D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/12/29/2009-1697/jo/article_1
Texte n°65
Les statuts de la société anonyme Thermes nationaux d'Aix-les-Bains annexés au présent décret sont approuvés.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.