Arrêté du 30 décembre 2009 fixant la liste des aérodromes et le tarif de la taxe d'aéroport applicable sur chacun d'entre eux ainsi que le tarif de la majoration de la taxe d'aéroport

Version INITIALE

NOR : DEVA0928055A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/12/30/DEVA0928055A/jo/article_6

Texte n°52

Article 6


Le directeur général de l'aviation civile et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.