Article 4
A compter du 1er janvier 2010, le tarif de la majoration de la taxe d'aéroport applicable sur les aérodromes des classes 1, 2 et 3 est fixé à 1,25 €, hormis pour les vols intérieurs en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
République
Française
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NOR : DEVA0928055A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/12/30/DEVA0928055A/jo/article_4
Texte n°52
A compter du 1er janvier 2010, le tarif de la majoration de la taxe d'aéroport applicable sur les aérodromes des classes 1, 2 et 3 est fixé à 1,25 €, hormis pour les vols intérieurs en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
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