Arrêté du 30 décembre 2009 fixant la liste des aérodromes et le tarif de la taxe d'aéroport applicable sur chacun d'entre eux ainsi que le tarif de la majoration de la taxe d'aéroport

Version INITIALE

NOR : DEVA0928055A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/12/30/DEVA0928055A/jo/article_1

Texte n°52

Article 1


A compter du 1er janvier 2010, les aérodromes relevant de la classe 1 et les tarifs de la taxe d'aéroport applicables sur chacun d'entre eux sont les suivants :


AÉRODROMES
TARIF
par passager

1 ― SYSTEME AEROPORTUAIRE DE PARIS : PARIS-ORLY, PARIS - CHARLES-DE-GAULLE et PARIS-LE BOURGET
10,00 €

2 ― NICE - COTE D'AZUR
8,22 €