Article 1
A l'article 1er quinquies de l'arrêté du 3 juillet 1978 susvisé, la valeur de : « 1 200 € » est remplacée par celle de : « 1 204, 80 € » et la valeur de : « 1 800 € » est remplacée par celle de : « 1 807, 20 € ».
Arrêté du 30 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 3 juillet 1978 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement
NOR : DEVU0929585A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/12/30/DEVU0929585A/jo/article_1
Texte n°50