Décret n° 2009-1678 du 29 décembre 2009 relatif à l'enseignement de la conduite et à l'animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière

Version INITIALE

NOR : DEVS0901849D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/12/29/DEVS0901849D/jo/article_21

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/12/29/2009-1678/jo/article_21

Texte n°14

Article 21


L'article R. 223-7 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art.R. 223-7.-L'animation des stages de sensibilisation à la sécurité routière est assurée conjointement par un enseignant de la conduite et de la sécurité routière et un psychologue, titulaires de l'autorisation d'animer, en cours de validité, mentionnée au II de l'article R. 212-2. »