Arrêté du 24 décembre 2009 fixant le taux de la vacation horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires et le montant de la part forfaitaire de l'allocation de vétérance des sapeurs-pompiers volontaires

Version INITIALE

NOR : IOCE0931601A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/12/24/IOCE0931601A/jo/article_1

Texte n°20

Article 1


Le montant de la vacation horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires est fixé comme suit :



À COMPTER DU 1er JUILLET 2009
À COMPTER DU 1er JANVIER 2010
À COMPTER DU 1er JANVIER 2011

Officiers
10,74 €
10,97 €
11,20 €

Sous-officiers
8,66 €
8,84 €
9,03 €

Caporaux
7,68 €
7,84 €
8,00 €

Sapeurs
7,15 €
7,30 €
7,45 €