Arrêté du 17 décembre 2009 relatif aux modalités de reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de la profession d'architecte

Version INITIALE

NOR : MCCL0930199A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/12/17/MCCL0930199A/jo/article_11

Texte n°67

Article 11


Le jury de l'épreuve d'aptitude est composé comme suit :
1° Le directeur chargé de l'architecture au ministère chargé de la culture ou son représentant, président ;
2° Deux architectes représentant le Conseil national de l'ordre des architectes ;
3° Trois enseignants en architecture dans les écoles nationales supérieures d'architecture.
Les membres du jury mentionnés aux 2° et 3°, ainsi que leurs suppléants, sont nommés pour trois ans par arrêté du ministre chargé de la culture.
Le jury délibère à huis clos et prend ses décisions à la majorité de ses membres. En cas de partage égal des voix, le président a voix prépondérante.