Article 9
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 décembre 2009 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille de moins de 12 cm pour la campagne de pêche 2009-2010
NOR : AGRM0930482A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/12/16/AGRM0930482A/jo/article_9
Texte n°63