Arrêté du 23 décembre 2009 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale

Version INITIALE

NOR : IOCJ0930627A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/12/23/IOCJ0930627A/jo/article_28

Texte n°31

Article 28


Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.