Article 23
Pour l'exercice de ses attributions, la mission du pilotage et de la performance comprend :
1° Le bureau du contrôle de gestion, de l'évaluation et de la performance ;
2° Le bureau de l'audit et de la qualité.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : IOCJ0930627A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/12/23/IOCJ0930627A/jo/article_23
Texte n°31
Pour l'exercice de ses attributions, la mission du pilotage et de la performance comprend :
1° Le bureau du contrôle de gestion, de l'évaluation et de la performance ;
2° Le bureau de l'audit et de la qualité.
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