Arrêté du 23 décembre 2009 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale

Version INITIALE

NOR : IOCJ0930627A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/12/23/IOCJ0930627A/jo/article_23

Texte n°31

Article 23


Pour l'exercice de ses attributions, la mission du pilotage et de la performance comprend :
1° Le bureau du contrôle de gestion, de l'évaluation et de la performance ;
2° Le bureau de l'audit et de la qualité.