Arrêté du 23 décembre 2009 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale

Version INITIALE

NOR : IOCJ0930627A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/12/23/IOCJ0930627A/jo/article_15

Texte n°31

Article 15


I. ― La sous-direction de la gestion du personnel :
1° Assure la gestion et l'administration du personnel militaire d'active et de réserve de la gendarmerie nationale ;
2° Contribue, sous l'autorité de la direction des ressources humaines du ministère de l'intérieur, à l'administration de proximité des personnels civils servant au sein de la gendarmerie nationale ;
3° Veille à la mise en œuvre des règles de gestion entre les différents corps composant les personnels de la gendarmerie nationale.
II. - La sous-direction de la gestion du personnel est constituée des bureaux suivants :
1° Le bureau du personnel officier ;
2° Le bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire ;
3° Le bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale ;
4° Le bureau du personnel civil ;
5° Le bureau du personnel de la réserve militaire.