Arrêté du 23 décembre 2009 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale

Version INITIALE

NOR : IOCJ0930627A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/12/23/IOCJ0930627A/jo/article_10

Texte n°31

Article 10


I. ― La sous-direction de la défense et de l'ordre public :
1° Participe à l'élaboration des textes relatifs aux missions de défense civile et de défense militaire ainsi que des plans gouvernementaux et ministériels ;
2° Participe au recueil, à l'exploitation et à la diffusion des informations de défense et d'ordre public nécessaires à l'exécution de la mission de la gendarmerie ;
3° Propose la doctrine d'emploi de l'ensemble des formations de la gendarmerie mobile, prépare et suit leur engagement ;
4° Propose la doctrine d'emploi de la gendarmerie dans les opérations extérieures.
II. - La sous-direction de la défense et de l'ordre public est constituée des bureaux suivants :
1° Le bureau de la défense ;
2° Le bureau de l'ordre public ;
3° Le bureau du renseignement.