Décret du 21 décembre 2009 portant affectation et élévation aux rang et appellation de commissaire général de corps d'armée, promotion ou nomination dans la 1re et la 2e section, affectation et nomination au titre du congé du personnel navigant d'officiers généraux

Version INITIALE

NOR : DEFX0930719D

Texte n°79

Article 6


Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général sont conférés dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées.