Article 2
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
NOR : SASP0930505A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/12/15/SASP0930505A/jo/article_2
Texte n°48