Arrêté du 14 décembre 2009 portant organisation du service du commissariat des armées

Version INITIALE

NOR : DEFD0930219A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/12/14/DEFD0930219A/jo/article_10

Texte n°22

Article 10


Le directeur central du service du commissariat des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.