Arrêté du 14 décembre 2009 portant organisation du service du commissariat des armées

Version INITIALE

NOR : DEFD0930219A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/12/14/DEFD0930219A/jo/article_3

Texte n°22

Article 3


La direction centrale du service du commissariat des armées comprend, outre le bureau de la gestion des corps qui relève du directeur central :
I. ― Quatre sous-directions :
1. La sous-direction « synthèse » ;
2. La sous-direction « finances-budget-comptabilité » ;
3. La sous-direction « réglementation-études juridiques » ;
4. La sous-direction « achats-soutiens ».
II. ― Des cellules de la conduite du changement.