Décret n° 2009-1601 du 18 décembre 2009 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Volaille de Bresse » ou « Poulet de Bresse », « Poularde de Bresse », « Chapon de Bresse »

Version INITIALE

NOR : AGRT0927863D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/12/18/AGRT0927863D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/12/18/2009-1601/jo/article_3

Texte n°33

Article 3


Le décret du 2 février 2000 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Volaille de Bresse » ou « Poulet de Bresse », « Poularde de Bresse », « Chapon de Bresse » ainsi que le texte pris pour son application sont abrogés.