Article 3
Le décret du 2 février 2000 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Volaille de Bresse » ou « Poulet de Bresse », « Poularde de Bresse », « Chapon de Bresse » ainsi que le texte pris pour son application sont abrogés.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRT0927863D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/12/18/AGRT0927863D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/12/18/2009-1601/jo/article_3
Texte n°33
Le décret du 2 février 2000 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Volaille de Bresse » ou « Poulet de Bresse », « Poularde de Bresse », « Chapon de Bresse » ainsi que le texte pris pour son application sont abrogés.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.