Article 1
Le code de la route (partie réglementaire) est modifié conformément aux articles 2 à 9 du présent décret.
Décret n° 2009-1590 du 18 décembre 2009 relatif à l'apprentissage de la conduite d'un véhicule à moteur et au permis de conduire
NOR : DEVS0911620D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/12/18/DEVS0911620D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/12/18/2009-1590/jo/article_1
Texte n°4