Décret n° 2009-1579 du 16 décembre 2009 portant transfert de crédits

Version INITIALE

NOR : BCFB0921733D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/12/16/BCFB0921733D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/12/16/2009-1579/jo/article_1

Texte n°32

Article 1


Sont annulés, pour 2009, des crédits d'un montant de 1 887 200 € en autorisations d'engagement et de 5 382 200 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.