Article 1
Sont annulés, pour 2009, des crédits d'un montant de 1 887 200 € en autorisations d'engagement et de 5 382 200 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : BCFB0921733D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/12/16/BCFB0921733D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/12/16/2009-1579/jo/article_1
Texte n°32
Sont annulés, pour 2009, des crédits d'un montant de 1 887 200 € en autorisations d'engagement et de 5 382 200 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.
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