Article 5
L'arrêté du 6 août 1996 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Adour-Garonne est abrogé.
Arrêté du 1er décembre 2009 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Adour-Garonne et arrêtant le programme pluriannuel de mesures
NOR : DEVO0927773A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/12/1/DEVO0927773A/jo/article_5
Texte n°14