Article 1
Le décret n° 2009-231 du 26 février 2009 pris pour l'application de l'article 8 de la loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008 est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVE0928521D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/12/15/DEVE0928521D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/12/15/2009-1557/jo/article_1
Texte n°2
Le décret n° 2009-231 du 26 février 2009 pris pour l'application de l'article 8 de la loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008 est abrogé.
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