Décret n° 2009-1548 du 11 décembre 2009 relatif à la création du comité national de suivi et de prospective du plan national de lutte contre les hépatites B et C 2009-2012

Version INITIALE

NOR : SASP0927772D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/12/11/SASP0927772D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/12/11/2009-1548/jo/article_2

Texte n°12

Article 2


Le comité national de suivi et de prospective du plan de lutte contre les hépatites B et C 2009-2012 est composé de quarante-sept membres, dont dix-huit membres de droit, sept personnalités qualifiées et vingt-deux représentants des usagers et des professionnels de santé.