Article 2
Les modalités du suivi médical post-professionnel pour chaque type d'exposition à une substance cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction sont définies par décret.
Décret n° 2009-1546 du 11 décembre 2009 relatif au suivi médical post-professionnel des agents de l'Etat exposés à un agent cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction
NOR : BCFF0908383D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/12/11/BCFF0908383D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/12/11/2009-1546/jo/article_2
Texte n°9