Article 3
L'arrêté du 26 avril 2005 portant désignation du site Natura 2000 montagne de la Clape (zone de protection spéciale) est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVN0926793A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/12/4/DEVN0926793A/jo/article_3
Texte n°6
L'arrêté du 26 avril 2005 portant désignation du site Natura 2000 montagne de la Clape (zone de protection spéciale) est abrogé.
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