Arrêté du 4 décembre 2009 portant désignation du site Natura 2000 montagne de la Clape (zone de protection spéciale)

Version INITIALE

NOR : DEVN0926793A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/12/4/DEVN0926793A/jo/article_3

Texte n°6

Article 3


L'arrêté du 26 avril 2005 portant désignation du site Natura 2000 montagne de la Clape (zone de protection spéciale) est abrogé.