Arrêté du 4 décembre 2009 portant désignation du site Natura 2000 montagne de la Clape (zone de protection spéciale)

Version INITIALE

NOR : DEVN0926793A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/12/4/DEVN0926793A/jo/article_1

Texte n°6

Article 1


Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 montagne de la Clape » (zone de protection spéciale FR 9110080) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/50 000 ainsi que sur les quatre cartes au 1/25 000 ci-jointes s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes dans le département de l'Aude : Armissan, Fleury, Gruissan, Narbonne, Salles-d'Aude, Vinassan.