Arrêté du 2 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)

Version INITIALE

NOR : DEVP0928485A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/12/2/DEVP0928485A/jo/article_2

Texte n°5

Article 2


Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.