Arrêté du 2 décembre 2009 relatif à la modification de la procédure d'inscription et des conditions de prise en charge des nutriments pour supplémentation orale inscrits à la sous-section 1, section 5, chapitre 1er, titre Ier, de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SASS0928909A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/12/2/SASS0928909A/jo/article_3

Texte n°22