Article 3
Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2009-1495 du 3 décembre 2009 modifiant le décret n° 78-1060 du 30 octobre 1978 modifié fixant les attributions de la direction du personnel militaire de la marine et des directions des ressources humaines de l'armée de terre et de l'armée de l'air
NOR : DEFD0925449D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/12/3/DEFD0925449D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/12/3/2009-1495/jo/article_3
Texte n°32