Article 1
La Mesure 1 (2006) ― Zones spécialement protégées de l'Antarctique ― Désignations et plans de gestion (ensemble huit annexes), adoptée à Edimbourg le 23 juin 2006, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2009-1488 du 1er décembre 2009 portant publication de la Mesure 1 (2006) ― Zones spécialement protégées de l'Antarctique ― Désignations et plans de gestion (ensemble huit annexes), adoptée à Edimbourg le 23 juin 2006 (1)
NOR : MAEJ0919055D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/12/1/MAEJ0919055D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/12/1/2009-1488/jo/article_1
Texte n°13