Décision n° 2009-749 du 3 février 2009 portant reconduction des autorisations délivrées à la SARL SODERANE pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur les autoroutes A 2, A 4, A 16, A 26 et A 29 intitulé 107,7 FM

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NOR : CSAC0927897S

JORF n°0280 du 3 décembre 2009

Texte n°108

Décision n° 2009-749 du 3 février 2009 portant reconduction des autorisations délivrées à la SARL SODERANE pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur les autoroutes A 2, A 4, A 16, A 26 et A 29 intitulé 107,7 FM

Annexe
- Article

Article 2

La SARL SODERANE est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.

Décision n° 2009-749 du 3 février 2009 portant reconduction des autorisations délivrées à la SARL SODERANE pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur les autoroutes A 2, A 4, A 16, A 26 et A 29 intitulé 107,7 FM

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