Arrêté du 24 novembre 2009 relatif au spiromètre SPIROTEL de la société LAMIRAU au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SASS0928135A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/11/24/SASS0928135A/jo/article_1

Texte n°29

Article 1


Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 3, dans le paragraphe 4 : « Spiromètres », la rubrique « Société LAMIRAU » est modifiée comme suit :


CODE
NOMENCLATURE

 
Société LAMIRAU Technologies (LAMIRAU)

1107183
Spiromètre électronique portable, location trimestrielle, LAMIRAU, SPIROTEL.
La prise en charge est assurée pour la référence suivante : 910525.
Date de fin de prise en charge : 16 août 2012.