Arrêté du 10 novembre 2009 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les installations de méthanisation soumises à autorisation en application du titre Ier du livre V du code de l'environnement
TITRE IER : DEFINITIONS ET CHAMP D'APPLICATION (Articles 1 à 2)
TITRE II : INSTALLATIONS NOUVELLES (Articles 3 à 52)
CHAPITRE IER : CONCEPTION ET AMENAGEMENT GENERAL DES INSTALLATIONS (Articles 3 à 12)
CHAPITRE II : CONDITIONS D'ADMISSION DES DECHETS ET MATIERES TRAITES (Articles 13 à 21)
CHAPITRE III : CONDITIONS D'EXPLOITATION (Articles 22 à 30)
CHAPITRE IV : PREVENTION DES RISQUES (Articles 31 à 40)
CHAPITRE V : PREVENTION DE LA POLLUTION DE L'AIR (Article 41)
CHAPITRE VI : PREVENTION DE LA POLLUTION DE L'EAU (Articles 42 à 45)
CHAPITRE VII : SURVEILLANCE DES REJETS (Articles 46 à 47)
CHAPITRE VIII : GESTION DES DECHETS OU MATIERES ISSUS DE L'EXPLOITATION DE L'INSTALLATION (Articles 48 à 50)
CHAPITRE IX : INFORMATIONS SUR LE FONCTIONNEMENT (Articles 51 à 52)
TITRE III : CONDITIONS PARTICULIERES D'APPLICATION (Articles 53 à 54)
Article 54
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.