Arrêté du 9 novembre 2009 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale »

Version INITIALE

NOR : MTSS0920854A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/11/9/MTSS0920854A/jo/article_3

Texte n°5

Article 3


Le chef de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale est assisté par un adjoint.
Les chefs des antennes interrégionales sont responsables de l'une des antennes interrégionales dont la liste figure en annexe.