Arrêté du 7 novembre 2009 portant nomination auprès de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer

Version INITIALE

NOR : OMES0926956A

Texte n°73

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.