Arrêté du 23 octobre 2009 portant agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)

Version INITIALE

NOR : DEVE0924734A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/10/23/DEVE0924734A/jo/article_1

Texte n°4

Article 1


L'association suivante est agréée au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement, pour une durée de trois ans à compter de la date du présent arrêté :
Association pour la surveillance de la qualité de l'air en Aquitaine « AIRAQ ».
Cette association exerce sa compétence dans la région Aquitaine.