Décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication

Version INITIALE

NOR : MCCB0922695D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/11/11/MCCB0922695D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/11/11/2009-1393/jo/article_1

Texte n°17

Article 1


L'administration centrale du ministère chargé de la culture comprend, outre l'inspection générale des affaires culturelles, le haut fonctionnaire de défense et de sécurité, la délégation générale à la langue française et aux langues de France, le département de l'information et de la communication et le bureau du cabinet, directement rattachés au ministre :
1° Le secrétariat général ;
2° Les directions générales suivantes :
― la direction générale des patrimoines ;
― la direction générale de la création artistique ;
― la direction générale des médias et des industries culturelles.