Arrêté du 5 novembre 2009 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Version INITIALE

NOR : MTST0923928A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/11/5/MTST0923928A/jo/article_snum1

Texte n°22



A N N E X E


LISTE COMPLÉMENTAIRE D'ÉTABLISSEMENTS SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ DANS LA FABRICATION, LE FLOCAGE ET LE CALORIFUGEAGE


RHÔNE-ALPES

Société d'électrochimie de Jarrie et de Thaon, puis Société d'électrochimie, d'électrométallurgie des aciéries électriques d'Ugine (SECEMAEU), puis Pechiney Ugine Kuhlmann, puis Elf Atochem

Usine de Jarrie, route nationale 85, BP 1, 38560 Jarrie

De 1916 à 1996