Arrêté du 4 novembre 2009 portant extension d'un accord collectif sur une prévoyance complémentaire en agriculture pour les salariés non cadres en région Bretagne

Version INITIALE

NOR : AGRS0926097A

Texte n°93

Article 3


Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.