Arrêté du 4 novembre 2009 portant extension d'un avenant à l'accord national sur les conditions de travail en agriculture

Version INITIALE

NOR : AGRS0926101A

Texte n°89

Article 3


Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.