Arrêté du 3 novembre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes (n° 2583)

Version INITIALE

NOR : MTST0925928A

Texte n°83

Article 3


Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.