Arrêté du 2 novembre 2009 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public du château de Fontainebleau

Version INITIALE

NOR : MCCF0922740A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/11/2/MCCF0922740A/jo/article_12

Texte n°50

Article 12


Lors de la première élection, l'ancienneté mentionnée à l'article 5 est appréciée en prenant en compte la durée d'affectation des personnels au sein du service à compétence nationale du musée et du domaine de Fontainebleau.