Arrêté du 2 novembre 2009 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public du château de Fontainebleau

Version INITIALE

NOR : MCCF0922740A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/11/2/MCCF0922740A/jo/article_1

Texte n°50

Article 1


L'élection au conseil d'administration de l'Etablissement public du château de Fontainebleau, prévue aux articles 10 (4°) et 12 du décret du 11 mars 2009 susvisé, de deux membres titulaires de deux membres suppléants représentant les personnels a lieu au scrutin de liste à la représentation proportionnelle avec répartition des restes à la plus forte moyenne.