Article 1
A l'article 1er de l'arrêté du 16 mars 2004 susvisé, les mots : « aux musées nationaux du château de Fontainebleau » sont remplacés par les mots : « à l'Etablissement public du château de Fontainebleau, aux musées nationaux ».
Arrêté du 2 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 16 mars 2004 portant création de la commission des acquisitions des musées nationaux du château de Fontainebleau, du château de Compiègne, des châteaux de Malmaison et Bois-Préau, de la maison Bonaparte d'Ajaccio, de l'île d'Aix, du château de Pau, des Deux-Victoires et de la maison de Lattre de Tassigny, en Vendée, et des granges de Port-Royal, à Magny-les-Hameaux
NOR : MCCF0922739A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/11/2/MCCF0922739A/jo/article_1
Texte n°48